C’est une des raisons pour lesquelles nous travaillons à une loi foncière, que j’ai annoncée lors du dernier congrès de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement et d’établissement rural (FNSafer). Nous avons interrogé l’ensemble des acteurs et reçu plus de 400 contributions, que nous sommes en train de compiler pour établir une liste des sujets consensuels et une liste de ceux qui font débat. Nous avancerons le plus vite possible sur ce qui fait consensus, le cas échéant en prenant un décret ou un arrêté. Zéro artificialisation nette des sols : tel est l’objectif du Gouvernement. Cela va dans le sens de votre proposition de résolution, madame Laborde.
Nous devons aussi permettre la transmission des exploitations et l’installation des jeunes. Je travaille sur un projet de décret visant à encadrer les investissements étrangers dans le foncier : aujourd’hui, des terres agricoles sont achetées par des fonds de pension ou de grandes sociétés. Il s’agit de protéger notre foncier agricole non pas pour rester entre nous, mais afin de pouvoir préserver notre agriculture française, qui est à la source de l’une des alimentations les plus saines, les plus sûres et les plus durables du monde.
Concernant la raréfaction des ressources hydriques, je veux saluer le rapport de MM. Dantec et Roux : décidément, le groupe RDSE est très proactif sur ces sujets !