Intervention de Pascale Gruny

Ils sont abandonnés, ensuite, par le Gouvernement, qui, malgré des États généraux de l’alimentation lancés en grande pompe, n’a toujours pas réglé la question des marges et des revenus agricoles.

Nos agriculteurs n’en peuvent plus des discours officiels de fausse compassion et des opérations de communication. Ce qu’ils attendent, ce sont des actes forts et réels !

Ils attendent l’arrêt de l’inflation de normes déconnectées des réalités du terrain. Ils attendent un gouvernement qui les défend à l’échelon européen et qui se bat pour redonner une préférence claire à nos produits agricoles.

La proposition de loi de notre collègue Henri Cabanel a le mérite d’ouvrir le débat sur le suicide des agriculteurs. Je l’en remercie sincèrement.

Le système de signalement qu’il propose est intéressant, dans la mesure où il vise à améliorer l’assistance humaine apportée aux agriculteurs. Il n’est pas logique qu’il revienne à l’agriculteur d’accomplir la démarche nécessaire pour obtenir une aide. La présente proposition de loi prévoit d’inverser le dispositif, de manière à mieux repérer les situations de mal-être.

Ajoutons que le suicide d’un agriculteur signifie souvent, à terme, la fin d’une exploitation agricole dans laquelle sa famille s’était investie depuis plusieurs générations.

Pensons aux difficultés que rencontre la veuve de l’agriculteur pour reprendre l’exploitation et la transmettre à ses enfants ! À la souffrance du deuil s’ajoute la solitude face à une administration qui est souvent aux abonnés absents. La longueur des procédures – parfois plus d’un an – pénalise les familles lorsqu’il s’agit, par exemple, de débloquer les comptes, ou encore d’obtenir une décision du juge des tutelles pour l’avenir des enfants.

Concernant les solutions à apporter, soyons réalistes : une loi seule ne permettra pas de résoudre définitivement ce problème. Le sujet est si vaste, si complexe ! Voilà pourquoi, comme vous, madame le rapporteur, j’estime qu’il est sage de renvoyer ce texte à la commission.

Ne pas adopter ce texte aujourd’hui ne signifie pas que nous nous désintéressions du sujet.