Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mesdames et Messieurs, j'ai beaucoup de plaisir à vous accueillir dans la nouvelle salle de la commission des Lois. La semaine dernière nous nous réunissions au Sénat sur un autre texte, aujourd'hui c'est à l'Assemblée nationale ; nous ne sommes pas placés comme vous sous les auspices de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 mais vous observerez que la République est bien présente ici aussi, représentée par le buste de Marianne, derrière nous, et par la reproduction d'une image célèbre, « Liberté, Égalité, Fraternité », oeuvre d'un street artiste américain de renommée mondiale, Shepard Fairey, alias Obey.

Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été déposé sur le bureau du Sénat le 17 juillet 2019. L'Assemblée nationale l'a adopté le 26 novembre.

C'est un texte sur lequel l'initiative parlementaire s'est exercée de façon « dynamique », en particulier au Sénat. Il comptait initialement 28 articles. Il en comptait 120 à l'issue de son examen par le Sénat. L'Assemblée nationale a été plus sobre : elle a ajouté quelques articles mais en a supprimé d'autres ; au final son texte compte 121 articles.

L'Assemblée nationale a conservé de très nombreuses dispositions issues des travaux du Sénat, garantissant ainsi les grands équilibres adoptés, notamment en ce qui concerne certains pouvoirs de police du maire, les souplesses à apporter au sein des intercommunalités, etc. Une trentaine d'articles a été adoptée sans modification et de très nombreux points d'accord se sont dégagés.

Par contre, l'Assemblée nationale était soucieuse de ne pas rentrer dans les discussions à venir du projet de loi dit « 3 D » - Décentralisation, Déconcentration, Différenciation - que la ministre Jacqueline Gourault présentera prochainement et de s'en tenir aux objectifs portés par le texte, à savoir répondre aux « irritants » de la loi NOTRe et mieux reconnaître l'engagement des élus.

Je vous rappelle que la commission mixte paritaire est chargée de « proposer un texte sur les dispositions restant en discussion ». Que ce texte doit pouvoir être adopté non seulement par ses membres mais aussi, ensuite, par l'Assemblée nationale et le Sénat. Enfin, qu'il n'y a d'accord sur rien s'il n'y a pas d'accord sur tout.

Avant d'entamer l'examen des dispositions restant en discussion du projet de loi, je vais donner la parole aux trois rapporteurs, en commençant par ceux du Sénat.