Intervention de Mathieu Darnaud

Je souhaiterais, à la suite de ma collègue Françoise Gatel, évoquer les aspects du texte qui concernent les pouvoirs de police du maire et les conditions d'exercice des mandats locaux.

Plusieurs dispositions issues du plan d'action pour la sécurité des maires, adopté par la commission des Lois du Sénat au début du mois d'octobre ont pu être intégrées dans le présent projet de loi, ce dont nous nous félicitons. Elles trouveront ainsi une traduction législative rapide. Je pense notamment au renforcement de l'information du maire sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur le territoire de sa commune, à l'assouplissement des conditions de mutualisation des polices municipales et des gardes champêtres, ou encore au perfectionnement du régime des conventions de coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'État.

L'ensemble de ces dispositions apporteront, j'en suis convaincu, des réponses concrètes et opérationnelles aux difficultés que nos maires rencontrent quotidiennement sur le terrain.

Nous avons beaucoup travaillé sur le statut de l'élu, à la suite du rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Les élus doivent être mieux reconnus et leur travail mieux valorisé, en particulier dans les petites communes, si nous voulons susciter de nouvelles vocations.

Le texte de compromis que nous vous proposons préserve plusieurs apports du Sénat, notamment la réforme du régime indemnitaire des maires et des adjoints aux maires. Nous avons prévu une revalorisation à la fois raisonnée et raisonnable, qui semble faire consensus dans nos territoires.

En parallèle, nous sommes également heureux qu'ait pu être conservée la modulation des indemnités dans les communes de plus de 50 000 habitants, ce qui permettra de valoriser l'implication des élus.

Dans la même logique, nous avons pérennisé les indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes, ce qui répond à une demande importante dans les territoires.

Nous aurions souhaité aller plus loin sur l'accompagnement des élus en situation de handicap et nous resterons attentifs aux décrets qui vont être publiés par le Gouvernement. Nous sommes toutefois heureux que le texte traite de cette question qui, dans un premier temps, avait été oubliée.

Nous attendons beaucoup de la réforme de la formation des élus et serons également attentifs à l'ordonnance à venir. Nous avons pu préserver une disposition du Sénat qui permettra de renforcer la formation des élus locaux dans les petites communes dès le prochain renouvellement, en mars 2020.

Enfin, l'augmentation des crédits d'heures pour les élus communaux est une victoire importante pour le Sénat, mais surtout une facilité pour les élus locaux qui ont souvent du mal à concilier leur mandat et leur activité professionnelle.

Nous aurions aimé que certains sujets, je pense en particulier aux métropoles, soient traités dans ce texte. Nous serons attentifs à ce qu'ils le soient prochainement dans le projet de loi « 3 D ».

Au regard de ces éléments, nous souhaitons que cette CMP soit une réussite.