Intervention de Bruno Questel

Je souhaite également remercier les rapporteurs du long travail commun. L'Assemblée nationale s'est saisie d'un texte fortement enrichi par le Sénat, puisque, grâce à vous, le nombre de dispositions du texte initial a été multiplié par 4 !

Si nous saluons le travail qui a été fait par le Sénat et dont nous avons conservé de nombreux acquis - par exemple en matière de pouvoirs de police du maire ou sur les conditions d'exercice des mandats - nous avons dû restaurer un certain équilibre afin de conserver l'esprit initial du projet de loi. Une autre priorité du Gouvernement et de la majorité était, comme pour le Sénat, d'apporter des solutions concrètes pour faciliter l'exercice de leur mandat par les élus - les maires en premier lieu - et d'encourager l'engagement dans la vie politique locale. Au total, l'Assemblée a conservé la très grande majorité des dispositions adoptées au Sénat. En témoignent :

- les 28 articles adoptés conformes ;

- la soixantaine d'articles adoptés à la suite de modifications mineures.

Nous avons par contre supprimé les dispositions qui n'avaient pas leur place dans ce texte, notamment celles touchant aux compétences entre échelons de collectivités locales ou qui remettaient en question les grands équilibres de notre organisation territoriale.

Restent donc une quinzaine de sujets sur lesquels nous avons trouvé avec les rapporteurs du Sénat, Mme Gatel et M. Darnaud, des points d'accord que nous vous soumettrons tout à l'heure. Je souhaiterais toutefois évoquer trois sujets importants qui ont conditionné la réussite de cette CMP.

En premier lieu, nous avons compris l'attente très forte du Sénat de mettre en oeuvre de nouveaux outils de différenciation territoriale, notamment au sein des EPCI avec l'adoption de l'article 5 A. Toutefois, ce texte ne permet pas de le faire dans de bonnes conditions. Si nous sommes d'accord sur l'objectif que vous poursuivez, nous ne vous suivrons pas sur la méthode. Nous devons nous concerter avec les principales associations d'élus et réfléchir à un dispositif d'ensemble qui apporte les souplesses attendues sur nos territoires. Par conséquent, nous ne souhaitons pas adopter une seule disposition, déconnectée d'une logique d'ensemble et qui n'aurait pas été assez concertée.

En deuxième lieu, sur la parité, nous avons entendu les craintes de certains élus sur les difficultés de constituer des listes complètes dans les communes les plus petites. Cela ne doit pas nous conduire à l'inaction, mais à une plus grande concertation, qui réponde véritablement au double objectif de parité et de pluralisme politique que nous poursuivons dans la perspective des élections municipales de 2026. C'est pourquoi nous vous proposons une rédaction de compromis visant à aboutir avant 2022 à une évolution législative en ce sens.

En troisième lieu, nous devons donner les moyens aux communes de revaloriser les indemnités des maires. Par conséquent, comme l'avait fait la commission des Lois de l'Assemblée nationale, nous vous proposons de reprendre la rédaction adoptée par le Sénat.

En conclusion, je considère que nous avons mené un travail de qualité qui répond aux attentes légitimes des élus locaux et, en premier lieu, des maires.