Nous nous félicitons qu'il ait finalement été fait le choix de rendre obligatoire la conférence des maires et de maintenir les conseils de développement. Nos amendements sur ce dernier point avaient été repoussés au Sénat.
La proposition de rédaction n° 1, mise aux voix, est adoptée. La proposition de rédaction n° 6 tombe.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.