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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Yaël Braun-Pivet, députée, présidente :
La question de la parité a suscité beaucoup de débats entre nous, entre les rapporteurs et entre le Président Bas et moi-même. Comme vous le savez, l'Assemblée nationale a adopté une disposition abaissant le seuil des listes paritaires aux communes de 500 habitants. Nous allons sans doute aboutir à un accord sur ce point qui nous engage à travailler pour l'avenir. Nous traiterons donc de la question de la parité dans sa globalité, qu'il s'agisse du niveau communal - quel que soit le nombre d'habitants dans la commune - ou du niveau intercommunal. Une proposition de rédaction dans ce sens vous sera présentée à l'article 11 bis AA.
