Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Kerrouche
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Éric Kerrouche, sénateur :Je l'entends, madame la Présidente, mais je regrette qu'on ne retienne pas ma proposition de rédaction car c'était un premier pas.
