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Intervention de Sacha Houlié
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Sacha Houlié, député :
Sur le fond, votre proposition revient, peu ou prou, à la mesure adoptée au Sénat. Or ce sont les maires des petites communes qui siègent au sein de l'EPCI et la parité n'est pas assurée entre eux. En renforçant la place des femmes au sein des bureaux communautaires, vous renforcez ainsi nécessairement la place qu'y occupent les communes les plus peuplées. Nous avons, par ailleurs, cet engagement fort que j'ai porté au nom du groupe majoritaire en faveur de la parité et qui devrait se traduire par une nouvelle rédaction à l'article 11 bis AA. Malheureusement, sur votre proposition, il ne peut y avoir d'accord pour les raisons de fond que je viens de vous décrire.
