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Intervention de Bruno Questel
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Bruno Questel, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La rédaction de l'article 11 bis AA que nous allons vous proposer tout à l'heure va nous permettre d'aborder la question de la parité dans sa globalité au niveau du bloc communal. Nous pourrons traiter cette question en partant de zéro, sans seuil de quelque nature que ce soit. Sans tabou.
La proposition de rédaction n° 7, mise aux voix, n'est pas adoptée.
