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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Yaël Braun-Pivet, députée, présidente :
Les rapporteurs proposent d'adopter cet article, pour le I, dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale, et pour le II, dans la rédaction issue du Sénat avec quelques modifications.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
