Intervention de Jean-Pierre Sueur

D'abord, il y a eu l'affaire « Salbris », très compliquée, dans laquelle un accord local faisait la part belle aux communes périphériques par rapport à la commune centrale. Une question prioritaire de constitutionnalité a été posée, le Conseil constitutionnel a considéré qu'il y avait quelque chose d'inéquitable dans l'article de loi qui permettait l'accord local entre les communes et l'a censuré. Tout le monde est venu nous voir en nous demandant de préparer tout de suite une proposition de loi. Jacqueline Gourault et moi-même avons élaboré un texte qui a été adopté par le Sénat. Aujourd'hui, Mme Gourault n'y est plus aussi favorable. Quoi qu'il en soit, la décision du Conseil constitutionnel relative à Aix-Marseille nous met sur le chemin.