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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Yaël Braun-Pivet, députée, présidente :
Nous avons deux propositions de rédaction de l'article 5 D, l'une de nos rapporteurs porte le numéro 2 et l'autre de M. Éric Kerrouche le numéro 9.
