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Intervention de Raphaël Schellenberger
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Raphaël Schellenberger, député :
Pour résumer la situation, la proposition des rapporteurs consiste à supprimer les compétences optionnelles et la proposition alternative est de transformer les compétences optionnelles en compétences facultatives.
