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Intervention de Bruno Questel
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Bruno Questel, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Il y a eu un gros travail des parlementaires, de toutes tendances confondues, dans les départements et les circonscriptions desquels existent des communes touristiques. La rédaction choisie découle de ce travail en commun et a reçu l'assentiment de l'ensemble de ces parlementaires.
La proposition de rédaction n° 10, mise aux voix, n'est pas adoptée.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
