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Intervention de Éric Kerrouche
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Éric Kerrouche, sénateur :Il s'agit là de dispositions minimalistes qui repoussent la perspective de l'égalité. Or la proposition que nous avons faite précédemment pouvait s'appliquer aux structures intercommunales dès le prochain renouvellement.
