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Intervention de Nathalie Delattre
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Nathalie Delattre, sénatrice :C'est effectivement une évolution positive.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
