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Intervention de Bruno Questel
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Bruno Questel, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
L'essentiel de vos suggestions figure bien dans la rédaction qui vous est soumise, notamment le rapport annuel qui est prévu au dernier alinéa du I.
L'article 23 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
