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Intervention de Bruno Questel
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Bruno Questel, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La faculté d'octroyer une aide financière aux élus est bien maintenue, mais pas sa compensation par l'Etat pour les plus petites communes. Nous avons en effet préféré majorer la compensation au titre du second dispositif de remboursement des frais effectivement engagés par les élus.
