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Intervention de Guillaume Vuilletet
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Guillaume Vuilletet, député :
C'est un des dispositifs qui s'adressent à l'ensemble des élus locaux, y compris ceux qui ne reçoivent aucune indemnisation. Cette mesure est donc bienvenue.
L'article 27 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
