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Intervention de Sacha Houlié
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
C'est un point qui a suscité un long débat à l'Assemblée nationale. Nous sommes conscients du risque que représente le fait d'aborder le sujet des indemnités des élus alors même que, dans le pays, il engendre des réactions parfois démagogiques. Le projet de loi initial était fondé sur la liberté et la responsabilité ; le texte élaboré par le Sénat privilégiait une automaticité fondée sur un mécanisme de seuil. Les députés ont admis, me semble-t-il, une grande partie des conclusions qui avaient été les vôtres.
Quant aux majorations d'indemnités, nous nous heurtons au caractère subjectif de la décision de cesser totalement ou en partie une activité professionnelle pour se consacrer à son mandat. C'est bien le maire qui prend la décision. Nous préférons donc nous en tenir au dispositif fondé sur la population municipale, qui nous apparaît plus objectif.
L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
