Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Yaël Braun-Pivet, députée, présidente :
Les rapporteurs proposent d'adopter cet article dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale avec quelques modifications. Nous examinons les propositions de rédaction n° 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 23.
