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Intervention de Bruno Questel
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 décembre 2019 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Bruno Questel, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale a permis que nous échangions avec nos collègues sénateurs sur ce sujet. Nous nous inscrivons pleinement dans une démarche de co-construction et j'émets donc les mêmes avis que les rapporteurs du Sénat sur l'ensemble des propositions de rédaction.
Les propositions de rédaction n° 15, 17, 18, 19 et 23, mises aux voix, sont adoptées. Les propositions de rédaction n° 16, 20 et 21, mises aux voix, ne sont pas adoptées. L'article 31 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
