Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cédric Bourillet
Commission d'enquête Incendie de l'usine Lubrizol — Réunion du 11 décembre 2019 à 16h30
Audition de M. Cédric Bourillet directeur général de la prévention des risques dgpr au sein du ministère de la transition écologique et solidaire
Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques au sein du ministère de la transition écologique et solidaire :
Alors il y a un vrai écart. Si l'inspection a été menée quelques jours avant, en novembre 2019, fin octobre 2019, et que la mise en demeure survient dans les jours qui suivent, cela correspond à notre référentiel professionnel. Cela n'empêche pas que l'inspection de 2019 ait vérifié des prescriptions applicables depuis 2014 ou 2010. Il y a un délai maximal pour se remettre en conformité : à l'issue de ce délai, si ce n'est pas fait, des sanctions administratives sont prononcées.
