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Intervention de Magali Smerts
Commission d'enquête Incendie de l'usine Lubrizol — Réunion du 12 décembre 2019 à 9h00
Audition de Mme Magali Smets directrice générale M. Philippe Prudhon directeur des affaires techniques de france chimie et de Mme Muryelle Angot-lebey déléguée générale de france chimie
Magali Smerts :
La réglementation Seveso, l'une des plus strictes au monde, est un cadre qui s'applique à l'ensemble des pays européens. Deux particularités s'y ajoutent en France. D'une part, un long historique de réglementation sur des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). D'autre part, la loi de 2003 sur les PPRT, qui sont également une spécificité française. De plus, toute une série d'arrêtés viennent s'ajouter, sur les liquides inflammables ou la réglementation des entrepôts.
