Intervention de Albéric de Montgolfier

M. le président de la commission et moi-même étions justement invités lundi dernier à célébrer à Bercy le centenaire de la direction du budget. Si j'avais pu m'y rendre, j'aurais pu rappeler des chiffres qui cadrent bien avec ce centenaire : 100 milliards d'euros de déficit, une dette publique à 100 % du PIB.

Plus sérieusement, aurons-nous perdu notre temps lors de l'examen de ce projet de loi de finances ? Mon sentiment est toujours le même : notre seul tort est d'avoir raison trop tôt. Philippe Dallier et moi avons répété à l'envi, dix ans durant, que la fraude à TVA sur Internet était un problème majeur ; on nous répondait que c'était mineur. Or voilà qu'on fait mine de découvrir cet enjeu, notamment au détour d'un rapport de la Cour des comptes ! Chaque année, nous faisions adopter par le Sénat des amendements à ce sujet ; ils étaient rejetés par le Gouvernement et l'Assemblée nationale, on nous expliquait que c'était impossible, et les voici enfin retenus depuis quelques temps !

Il en sera exactement de même de notre position sur l'article 5 de ce projet de loi de finances : je vous parie qu'on y reviendra ! On se rendra compte, dès l'année prochaine, que nos aménagements étaient nécessaires. Nous continuerons d'ouvrir de tels sujets, comme nous l'avons fait au sujet de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ou de la contribution sociale généralisée (CSG) payée par les retraités : chaque fois, notre position a été reprise par le Gouvernement après une ou plusieurs années.

Concernant les débats de l'Assemblée nationale, le rapporteur général de sa commission des finances dépose tout de même, de façon assez systématique, des amendements de suppression de tous les apports du Sénat. Il aurait pu, au moins sur certains, reconnaître que notre position n'était pas idiote. Certes, certaines de nos modifications étaient politiques, mais j'ai pris soin de présenter sur des sujets qui nous tiennent à coeur, comme cet article 5, des positions raisonnables, équilibrées et très largement partagées. Nous ne cherchons pas à revenir sur la réforme de la taxe d'habitation ; en revanche, il faut faire en sorte que les collectivités territoriales et leurs groupements obtiennent la meilleure compensation possible.

Cela dit, mes chers collègues, je suis ouvert à d'éventuelles modifications de la rédaction de cette motion, et je vous invite à me faire part de vos suggestions dès que possible, afin que nous puissions y procéder dans les temps.