Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 17 décembre 2019 à 14h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article additionnel avant l'article 1er

Nicole Belloubet :

Mesdames, messieurs les sénateurs, sans doute n’ai-je pas été assez claire : je vous prie de bien vouloir m’en excuser.

Le texte dont nous débattons a pour seul objet les grands opérateurs de plateformes en ligne – Facebook, Twitter, etc. La loi de 1881, elle, n’est pas atteinte.

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