Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 17 décembre 2019 à 14h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article additionnel avant l'article 1er

Nicole Belloubet :

Nous ne parlons pas de la loi de 1881, dont l’écriture n’est clairement pas modifiée.

En revanche, comme je l’ai précisé il y a un instant, il ne paraît pas possible de prévoir, pour les opérateurs de plateformes, des obligations différentes selon que l’auteur est un journaliste ou une personne privée. À ce titre, il n’y a rien d’extrêmement complexe à comprendre !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion