Intervention de Jean-Yves Leconte

Au-delà du débat qui vient d’avoir lieu et qui – je le répète – est très préoccupant, rappelons que, face aux propos haineux, un certain nombre de sanctions existent déjà : elles mériteraient d’être plus connues et mieux appliquées. En effet, beaucoup de personnes souffrent aujourd’hui de ce type de propos sans bénéficier de protection. Il n’y a pas besoin de changer la loi pour leur venir en aide.

Je l’indique à mon tour : plutôt que d’adopter de nouvelles dispositions, qui viennent percuter la loi de 1881, mieux vaut nous inspirer des principes de ce texte fondateur pour construire un dispositif adapté à notre époque, en nous appuyant sur la responsabilité individuelle de ceux qui écrivent et de ceux qui publient.

Cette proposition de loi a pour ambition d’interdire : mais, avant tout, il faut se demander si l’on peut interdire !

Nous venons de débattre de la légitimité de l’interdiction. Aujourd’hui, nous connaissons les conséquences de telles mesures pour des plateformes basées en France. Mais, au-delà, sont-elles réellement effectives ? Les techniques vont toujours plus vite que la loi ; l’imagination humaine dépassera toujours les algorithmes ; et, sur de tels sujets, l’extraterritorialité est un facteur plus prégnant que tout autre.

En invoquant ainsi la sévérité, l’on menace non seulement la liberté d’expression, mais aussi la crédibilité du législateur. Nous devons également examiner l’applicabilité d’un certain nombre de mesures.

En définitive, nous risquons fort de menacer tout à la fois les libertés et notre crédit. Avec un tel texte, on donnera l’illusion de mieux lutter contre les propos haineux, alors même que les dispositions actuelles nous fournissent beaucoup d’armes à cette fin.