Intervention de Nicole Belloubet

Madame la sénatrice, je comprends parfaitement votre propos et je vous rejoins assez volontiers dans votre raisonnement ; mais il me semble qu’il serait extrêmement difficile de rendre automatique la saisine d’un juge des référés qui devrait se prononcer dans un délai très court.

Au reste, je crois que votre souhait est satisfait, puisque les auteurs disposent déjà de la possibilité de saisir un juge des référés pour faire constater que le retrait de leur contenu ne correspond pas aux conditions fixées et en demander le rétablissement. Cette possibilité de saisir un juge des référés, certes sans automaticité, me paraît satisfaire votre amendement.

Par ailleurs, l’article 3 de la proposition de loi met à la charge des opérateurs des obligations d’information sur l’existence de dispositifs de recours, à destination non seulement des victimes des contenus, mais également des auteurs qui pourraient faire l’objet de la censure que vous craignez.

Ainsi donc, la possibilité normale de saisir un juge des référés comme les obligations prévues à l’article 3 vous donnent satisfaction, ce qui me conduirait à émettre un avis défavorable sur votre amendement, s’il n’était pas retiré.