Intervention de Cédric O

Cet amendement de coordination vise à prendre en compte l’avancée, très rapide, des discussions en cours à l’échelon européen s’agissant du cas de figure spécifique des contenus à caractère terroriste signalés par les autorités.

Il est envisagé d’appliquer un délai non plus de vingt-quatre heures mais d’une heure au retrait de ces contenus après leur signalement par une autorité à une plateforme.

Au-delà du souci d’éviter tout risque d’énorme conflit, d’autant que les choses seraient résolues, il importe d’assurer une meilleure clarté au dispositif. D’où notre proposition d’appliquer spécifiquement ce délai d’une heure aux contenus terroristes – et Dieu sait qu’ils sont manifestement illicites – signalés par une autorité.