Intervention de Cédric O

Le Gouvernement partage la préoccupation qui vient d’être exprimée par Mme Morhet-Richaud et par M. le rapporteur quant à la nécessité de protéger les policiers. Les récents événements intervenus à la préfecture de police de Paris ou les meurtres de Magnanville montrent que ceux-ci sont devenus des cibles. De plus, dans le cadre des récentes manifestations, les publications de noms et d’adresses de policiers se sont multipliées.

Toutefois, nous estimons comme M. le rapporteur que, de facto, l’objet de l’amendement est satisfait.

Il est indispensable de faire en sorte que la justice fonctionne. Au-delà des dispositions de la présente proposition de loi, le vrai sujet est celui de l’inadaptation de la justice des pays développés – pas seulement de la justice française – à la viralité.

En effet, la peur du gendarme reste le moyen le plus efficace pour réduire la masse de contenus haineux qui circulent sur internet. Il faut faire en sorte que les auteurs d’insultes ou de menaces de mort aient une chance raisonnable d’être interpellés par la police et poursuivis en justice.

Or la justice n’est adaptée ni à la rapidité à laquelle ces contenus sont déversés, ni à leur viralité, ni à leur masse.

C’est pourquoi Mme la garde des sceaux a souhaité que la présente proposition de loi prévoie la désignation d’un parquet numérique spécialisé avec des juges compétents dans ce domaine.

Par ailleurs, au niveau réglementaire, nous travaillons sur le dépôt de plainte en ligne. Actuellement, les victimes impriment les insultes, et les difficultés commencent quand elles se rendent au commissariat.

C’est pourquoi le ministère de l’intérieur, Mme la garde des sceaux et moi-même travaillons également à la formation des policiers.

Les plaintes seront ensuite traitées par un parquet numérique, qui aura l’habitude des procédures et des grandes plateformes.

Nous avons encore beaucoup de progrès à faire. Toutes proportions gardées, les progrès à accomplir dans la lutte contre la haine et dans la lutte contre les féminicides sont assez similaires : il nous faut éduquer les agents publics et faire en sorte que notre processus judiciaire s’adapte au traitement de ces dossiers.

Il faut que les victimes d’insultes, d’injures, de menaces de mort ou de harcèlement sur internet qui saisissent la police ne soient plus renvoyées chez elles au motif que les faits ne sont pas si graves. Il y a en quelque sorte un continuum à mettre en place.

C’est donc réellement l’efficacité de la justice qui est en question. Outre les dispositions que nous avons déjà prises, nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet. Retrait, sinon défavorable.