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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 décembre 2019 à 14h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 1er ter A, amendement 52
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, au premier alinéa de l’article 24 biset aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
La parole est à M. le secrétaire d’État.
