Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 décembre 2019 à 14h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 1er ter A, amendement 52

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 52 est retiré.

Je mets aux voix l’article 1er ter A.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion