Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 décembre 2019 à 14h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 1er ter B, amendement 42
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 42 est retiré.
L’amendement n° 60, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
Lorsqu’une association
insérer les mots :
reconnue d’utilité publique
La parole est à M. le rapporteur.
