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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 décembre 2019 à 14h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 1er ter B, amendement 2
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 2 rectifié sexies, présenté par Mmes N. Goulet et Vérien, MM. Le Nay, Guerriau, Henno, Bonnecarrère, Mizzon, Menonville et Rapin, Mmes Dindar et Férat, M. Louault, Mme Vermeillet, MM. Lefèvre, Danesi et Détraigne, Mme Billon, M. Chasseing, Mmes Kauffmann et Lassarade, MM. Decool et Janssens et Mme N. Delattre, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
dans le cadre de leur usage des plateformes en ligne
La parole est à Mme Annick Billon.
