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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 décembre 2019 à 14h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 1er ter B, amendement 13
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
1° Remplacer le mot :
infractions
par les mots :
dispositions pénales
2° Remplacer les mots :
opérateurs mentionnés
par les mots :
personnes mentionnées
La parole est à M. Claude Malhuret.
