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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 décembre 2019 à 14h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 1er ter B, amendement 3
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 3 rectifié septies, présenté par Mmes N. Goulet et Vérien, MM. Le Nay, Guerriau, Henno, Mizzon, Menonville et Rapin, Mmes Dindar, Férat et C. Fournier, M. Louault, Mme Vermeillet, MM. Lefèvre, Danesi et Détraigne, Mmes Billon et Kauffmann, M. Chasseing, Mme Lassarade, M. Karoutchi, Mme Duranton, M. Janssens et Mme N. Delattre, est ainsi libellé :
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
Elle assure
par les mots :
L’hébergeur assure dans des conditions fixées par décret,
La parole est à Mme Annick Billon.
