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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 1er ter B
Valérie Létard, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 1er ter.
