Intervention de Pierre Ouzoulias

Il s’agit d’un amendement d’appel : je m’interroge sur le rôle du CSA dans cette régulation de l’internet que vous appelez de vos vœux et que nous souhaitons tous.

Aujourd’hui, en effet, traiter de la régulation des Gafam revient à traiter de la régulation de l’internet, dans la mesure où ces opérateurs sont en situation monopolistique. Aujourd’hui, les Gafam et l’internet se confondent.

Pourquoi confier cette mission de régulation au CSA ? Le CSA est une autorité administrative qui, dans un premier temps, a été chargée d’attribuer des fréquences radio et télévision et de délivrer des autorisations d’émettre en prévoyant des conditions d’octroi dont elle garantissait le respect. Il assurait ainsi une forme de police administrative des fréquences.

Est-il légitime de lui confier également la régulation de l’internet ? J’estime que l’extension du champ de ses attributions mérite d’être discutée, car l’internet doit être considéré différemment : son fonctionnement est en effet beaucoup plus complexe que celui des fréquences audiovisuelles, et beaucoup moins national.

Par cet amendement, j’essaie de lancer un débat sur le rôle que pourrait avoir le CSA dans la régulation de l’internet. Sur le fond, ce débat serait très utile pendant l’examen du futur projet de loi de réforme de l’audiovisuel. Il est évidemment beaucoup plus difficile d’approfondir la question aujourd’hui dans le cadre de nos travaux sur cette proposition de loi, mais je souhaitais tout de même amorcer la discussion.

J’ai une proposition à vous faire, monsieur le secrétaire d’État : la directive sur le e-commerce distingue les hébergeurs des éditeurs, ce qui est essentiel. Pour être hébergeur sur le net, il faut respecter une absolue neutralité dans le traitement de l’information. La question que l’on doit se poser aujourd’hui est donc la suivante : les Gafam peuvent-ils encore être considérés comme neutres de ce point de vue ?