Intervention de Franck Montaugé

Pour impliquer l’ensemble des opérateurs de plateformes en ligne jouant un rôle particulier dans la diffusion et la propagation des contenus haineux, le présent amendement tend à inclure les moteurs de recherche dans le champ des opérateurs concernés par la nouvelle régulation des plateformes, qui seront désormais assujettis à des obligations de moyens renforcées, sous la supervision du CSA.

À l’instar des opérateurs de plateformes en ligne, les moteurs de recherche exercent un rôle d’intermédiaires actifs permettant le partage de contenus auxquels ils offrent un accès plus rapide grâce à des processus algorithmiques de hiérarchisation et d’optimisation.

Le dispositif de cet amendement reprend – c’est un point important – l’une des recommandations formulées par le Conseil d’État dans son avis sur la présente proposition de loi en vue de respecter le principe constitutionnel d’égalité et le principe conventionnel de non-discrimination.

L’État envisagerait justement de consacrer des moyens à l’audit des algorithmes. Il me semble vraiment indispensable de pouvoir les inclure dans le périmètre de la loi parce que, aujourd’hui, il n’y a plus guère de données qui ne passent pas au crible de ces algorithmes – je pense même qu’il n’y en a plus aucune.