Je comprends l’argumentation du rapporteur, qui me semble juste.
Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous rappeler que, lorsque nous avons discuté ici de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, le Sénat vous a indiqué de manière unanime que saisir le juge des référés n’était pas une bonne solution.
Vous le confirmez aujourd’hui. Je vous en remercie.