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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 3, amendement 56
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première et seconde phrases
Remplacer les mots :
représentant légal
par les mots :
point de contact
La parole est à M. le secrétaire d’État.
