Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le secrétaire d’État, on revient à la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information : dans cette loi aussi, vous aviez prévu la nomination d’un représentant. Or ce dispositif n’a pas fonctionné. Vous le remplacez aujourd’hui par la notion de « point de contact ».

Expliquez-nous ! Qu’est-ce que c’est ? Est-ce une paillote dans un coin du territoire où l’on vient pour essayer de rencontrer M. Google ou M. Twitter ? §Je ne vois pas, d’un point de vue législatif, de quoi il retourne.

Par ailleurs, à travers l’exemple du tweet malheureux de votre collègue ministre de l’intérieur, vous avez bien vu que des sociétés qui sont installées à l’étranger pouvaient parfaitement ne pas répondre à la convocation de la justice française. Je doute que leur imposer un point de contact puisse résoudre ce problème.