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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 4, amendement 62
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 62, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 7, au début
Insérer la mention :
II. -
La parole est à M. le rapporteur.
