Intervention de Cédric O

Comme le rapporteur, j’indique d’emblée que je suis défavorable aux amendements identiques n° 8 rectifié bis, 38 et 50 rectifié. Je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 39 de M. Assouline.

Permettez-moi seulement une remarque : alors que M. Assouline considérait que le Gouvernement aurait pu mieux définir certains termes, il propose maintenant de compléter un article prévoyant d’« encourager » le CSA. Je dois dire que j’ai quelques doutes sur la portée normative d’un « encouragement ».