Intervention de Christian Cambon

Réunion du 30 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Discussion générale suite

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Mais, chers collègues, votre attitude ne trompe pas les Français et, en particulier, les plus modestes, qui comprennent, non seulement le sens des efforts consentis, mais aussi les résultats qui s'ensuivent !

À ce titre, je voudrais évoquer les actions des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin en faveur des plus démunis et des SDF, pour accroître les capacités d'hébergement d'urgence, ce « plan grand froid » qui fonctionne pleinement et qui montre aujourd'hui son efficacité.

L'affirmation du droit opposable au logement vient donner la dimension de fond qui manquait au dispositif actuel. Revendication ancienne des associations oeuvrant pour les plus démunis et, singulièrement, du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, c'est ce droit que l'actuelle majorité propose de consacrer tel un phare, un repère tendant à guider les efforts de tous les acteurs du logement social.

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, cette loi n'est qu'une première étape. Elle ne règlera pas, d'un coup de baguette magique, le cas de tous les mal-logés de notre pays. Et c'est peut-être là que réside la principale difficulté qui nous guette : il faudra fournir sans relâche de nombreuses explications pour ne pas entretenir de malentendus avec nos concitoyens, plus attentifs encore à nos engagements à la veille de cette période électorale.

Il conviendra d'expliquer, tout d'abord, que le droit opposable au logement n'est pas synonyme de tous les dérèglements auxquels la détresse parfois, la manipulation souvent, ont conduit certains en matière de logement.

Dites ensuite, monsieur le ministre, que ce droit n'a rien à voir avec les pratiques des squatteurs qui portent atteinte au droit de propriété, droit qui a, lui aussi, une portée constitutionnelle et qui est l'un des fondements de notre société.

Ma collègue Catherine Procaccia l'a amplement évoqué, les squats se multiplient actuellement dans nos communes de l'Île-de-France, souvent aux dépens de grands groupes financiers ou immobiliers, mais souvent aussi, hélas ! aux dépens de petits propriétaires confrontés à des problèmes de succession ou dans l'attente d'une relocation.

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