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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Droit opposable au logement
Organisation du dossier
- Demande de réserve
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Discussion générale suite
- Demande de renvoi à la commission
- Article 1er
- Article 2
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Division additionnelle avant le chapitre ier
- Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 6
- Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2
- Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 5
- Article additionnel avant l'article 1er
- Mise au point au sujet d'un vote
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 6
- Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5 ou avant l'article 6
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5
- Articles additionnels avant l'article 2
- Articles additionnels après l'article 5
- Article additionnel avant l'article 2 ou avant l'article 6
- Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6
- Articles additionnels après l'article 5 précédemment réservés
- Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 5 ou avant l'article 6
- Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 5
- Articles additionnels après l'article 5 précédemment réservés suite
- Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 6
- Article additionnel après l'article 5
- Articles additionnels avant l'article 6
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Article additionnel après l'article 5 précédemment réservé suite
- Division additionnelle après l'article 5
- Article additionnel avant l'article 6 ou avant l'article 9
- Article 6
- Articles additionnels après l'article 6
- Articles additionnels avant l'article 7
- Article 7
- Demande de priorité
- Article additionnel après l'article 7
- Article 8
- Article additionnel après l'article 8
- Article 9
- Articles additionnels après l'article 9
- Intitulé du projet de loi
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 60 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté par le Sénat apres déclaration d'urgence instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Texte adopté N° 94 (2006-2007), sur le projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Projet de loi N° 170 (2006-2007) (280 amendements)
- Avis N° 174 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Avis N° 175 (2006-2007), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Rapport N° 181 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Rapport N° 261 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (3 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bernard Seillier (120 interventions)
- Dominique Braye (90 interventions)
- Thierry Repentin (80 interventions)
- Michelle Demessine (55 interventions)
- Roland Muzeau (51 interventions)
- Jean Desessard (36 interventions)
- Bariza Khiari (28 interventions)
- Alima Boumediene-Thiery (24 interventions)
- Nicolas About (24 interventions)
- Jean-Paul Alduy (22 interventions)
- Jean-Pierre Caffet (22 interventions)
- Pierre Jarlier (20 interventions)
- Philippe Dallier (19 interventions)
- Catherine Procaccia (19 interventions)
- Jack Ralite (16 interventions)
- Valérie Létard (15 interventions)
- Christian Cambon (12 interventions)
- Annie David (11 interventions)
- Claude Domeizel (11 interventions)
- Guy Fischer (10 interventions)
- Alain Vasselle (10 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (10 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (9 interventions)
- Françoise Férat (8 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
- André Lardeux (6 interventions)
- Charles Revet (6 interventions)
- Michel Mercier (5 interventions)
- Jean-Marie Bockel (5 interventions)
- Pierre Hérisson (4 interventions)
