Intervention de Valérie Létard

Réunion du 17 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 4

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 et 50 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion