Intervention de Cédric O

Sur le principe, nous sommes d’accord, l’interopérabilité des services des grandes plateformes est un enjeu important. Les problématiques liées à cette question nous semblent toutefois devoir être appréhendées, comme je l’ai expliqué, de façon plus globale, sans doute à l’échelon européen.

En l’espèce, il n’apparaît pas évident que le CSA puisse imposer de tels standards de manière large à des acteurs non basés en France. Cette disposition pourrait en outre renforcer les interrogations soulevées par la Commission européenne sur le caractère ciblé et proportionné du dispositif, qui l’a conduite à poser des questions sur la conventionnalité de la loi.

Pour ces raisons, nous proposons la suppression de cette disposition.